à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

15° Génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2021, les agents suivants

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2018

Spécialité Médecine physique et de réadaptation

Concours type 1

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : gastro-entérologie et hépatologie

capitaine, génie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

membre du conseil scientifique du FIPHFP

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2017

sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015

Spécialité : Pédiatrie

Concours type : 2

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs semences (AGPM)

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Aux élèves ingénieurs

sortis en 2008, 2010, 2011 et 2012 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Promotion 2012

médecine physique et de réadaptation à Nice

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Suppléant

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Chirurgie viscérale et digestive

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section « semences de maïs et sorgho »

Au titre de l'AGPM Maïs semences

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membre titulaire

biochimie et biologie moléculaire : 5 ans 4 mois 1 jour

à titre permanent

praticien hospitalier

sont immédiatement détachés

praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants

pour la durée indiquée

2°

CHU de Clermont-Ferrand

chef de projet à Electricité de France (EDF)

membres

au titre des personnalités qualifiées

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009

DISCIPLINE BIOLOGIE

Spécialité : biologie médicale

Concours type 1

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Suppléant

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

au titre du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

précité

membre suppléant du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2008

au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

A effet du

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

inspecteur général de 1re classe

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

À compter du

inspecteur général de 1ère classe

(3e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs semences (AGPM maïs semences)

président du groupe de travail sur la sécurité en montagne ; 42 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

aux tableaux d'avancement établis

au titre de l'année 2008

Pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

Lieutenant-colonel

chef du bureau finances marchés

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi

au titre de l'année 2007 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Gendarmerie

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

2. Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs

(AGPM Maïs semence)

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)

Spécialité : chirurgie générale et digestive

Concours de type 1

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2004

en remplacement d'élèves qui se sont désistés

c) Au titre de la filière PC

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. - Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière PC

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

aux stagiaires

sortis en 2002 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM Maïs Semences)

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Chirurgie générale et digestive

Concours de type I

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

lieutenant-colonel, transmissions ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de mai 1997

transmissions

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Chef adjoint de cabinet

Chargés de mission

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

professeur des universités - praticien hospitalier (1er tour) et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

C.H.U. de Montpellier-Nîmes

(université Montpellier-I)

Hépatologie, gastro-entérologie : hépatologie, service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Eloi - Montpellier, emploi n 521 PU-PH0109

(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans

à titre permanent

praticien hospitalier

sont immédiatement détachés

praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

au titre de l'année 1996

Epidémiologie

Hépatologie, gastro-entérologie

Concours de type 1

avoué et ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

caporal, infanterie. Médaille militaire du 2 novembre 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918

Sans traitement

ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 31 juillet 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Baynast de Septfontaines (Sibylle de)

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1o En métropole

ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Contingent 1989/10

région militaire de défense Méditerranée

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Contingent 1987/10A

ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle

sur le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 1990